Conditions générales de vente

Article 1 — Parties

Prestataire : PC Phénix Concilium SASU — 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon — SIRET : 852 865 955 00029 — TVA : FR68852865955

Client : tout professionnel souscrivant à un abonnement Qualivio.

Article 2 — Objet

Qualivio est un service SaaS de pré-qualification et scoring IA de candidats pour les professionnels du recrutement BTP et industrie.

Article 3 — Plans et tarifs

Abonnements mensuels :

• Pilote — 149 € HT/mois — jusqu'à 3 utilisateurs — 10 crédits LinkedIn inclus
• Solo — 179 € HT/mois — 1 utilisateur — 20 crédits LinkedIn inclus
• Cabinet — 279 € HT/mois — jusqu'à 3 utilisateurs — 40 crédits LinkedIn inclus
• Équipe — 399 € HT/mois — jusqu'à 6 utilisateurs — 100 crédits LinkedIn inclus

Crédits LinkedIn : 1 crédit = 1 profil importé et analysé. Les crédits plan se rechargent mensuellement (plafond 2x le quota).

Packs supplémentaires : 50 crédits 10 € · 200 crédits 35 € · 500 crédits 79 €. Les crédits achetés sont permanents et sans expiration.

Article 4 — Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Prélèvement automatique mensuel. Packs de crédits : paiement unique immédiat.

Article 5 — Durée et résiliation

Sans engagement. Résiliation à tout moment depuis l'espace client. Effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata.

Article 6 — Disponibilité

Qualivio s'engage à assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, hors maintenance programmée.

Article 7 — Données personnelles

Le Client est responsable de traitement pour les données candidats importées. PC Phénix Concilium agit en sous-traitant. Contact : contact@qualivio.fr

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le service Qualivio est la propriété exclusive de PC Phénix Concilium. Droit d'utilisation non exclusif accordé au Client.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée aux sommes versées par le Client sur les 3 derniers mois.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lyon.